PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : GARIN Yohan

Le propriétaire du site internet est joignable à cet adresse : yohangarin@gmail.com

● Adresse : 25 Rue Merano Vallée des Collons

● Créateur du site : Yohan GARIN

● Responsable publication : Yohan GARIN – yohangarin@gmail.com

● Webmaster : Yohan GARIN – yohangarin@gmail.com

● Hébergeur : OVH

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CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après

décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les

utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Yohan GARIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus

souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site hps://maisonbricolagedesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site

hps://maisonbricolagedesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou

d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le

signaler par email, à l’adresse yohangarin@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus

précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page

qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

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direct ou indirect pouvant en découler.

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les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de

tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf

autorisation écrite préalable de : hps://maisonbricolagedesign.fr.

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procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément

aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cee interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et

pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en

justice à votre encontre.

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avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une

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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

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utilisateurs. Yohan GARIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu

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dispositions relatives à la protection des données.

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pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diamant, raciste, injurieux ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi

n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre

1995.

A l’occasion de l’utilisation du site hps://maisonbricolagedesign.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens

par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse

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pour le besoin de certains services proposés par le site hps://maisonbricolagedesign.fr. L’utilisateur

fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur

saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hps://maisonbricolagedesign.fr l’obligation ou non de

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à

laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hps://maisonbricolagedesign.fr n’est publiée à

l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule

l’hypothèse du rachat de Yohan GARIN et/ou du site internet de ses droits permerait la transmission des

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et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive

96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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conséquence, Yohan GARIN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par

l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de

la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Yohan GARIN. La langue

de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site

internet

● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,

multimédia, etc.) sur le site internet

● Hébergeur : Espace de stockage du site internet

● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).